Déclaration accident élèves
12 /
09 /
2022
| Christèle Ramaugé
Procédure de déclaration des accidents scolaires et accidents du travail causés aux élèves et modalités de saisie statistique à destination de l’Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement.
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