Élections professionnelles - 2022
La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=v4Rngi7zaKptZaSqcyl9TlsDFihSq-tW46KWa2ISZzs=
Qui Vote ?
Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale , ....
Vote par internet : portail élections
Se connecter au portail élections ;
Recevoir un lien à usage unique sur mon adresse de messagerie professionnelle ;
Crééer son mot de passe "élections" et choisir une question personnelle dans le menu déroulant "défi".
https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/portail/accueil
Pour quoi ?
Seront concernées par les élections de décembre 2022 les instances suivantes :
– les Comités sociaux d’administration (CSA), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
– les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;
– les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.
