Circonscription de Pantin

Le droit à l’école (droit à l’image, droit d’auteur)

04 / 04 / 2016 | webmestre

L’image d’une personne est l’un des éléments constitutifs de sa personnalité et est en cela partiellement protégé par la loi. Faire usage de l’image d’autrui doit être accompagné d’une autorisation écrite signée, dans laquelle les conditions et les modalités de diffusion sont précisées.
Le Ministère de l’Éducation Nationale met à disposition des exemples d’autorisation de diffusion d’images ou d’enregistrements sonores ou vidéos.
Voir la boîte à outils du site Eduscol

Le droit d’auteur est défini par le Code de Propriété Intellectuelle, qui donne à l’auteur des garanties sur la propriété et la diffusion de son œuvre.
Afin de faciliter les diffusions d’œuvres de l’esprit dans le respect de la loi, le Centre Français d’exploitation pour la Copie (CFCopie) a conclut un contrat avec la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) et le Ministère de l’Éducation Nationale pour cadrer les conditions de diffusion d’œuvre à des fins d’illustration lors d’un enseignement à l’école.
Sur le site CFCopie :
- accéder au répertoire des œuvres utilisables en classe (classement par éditeur)
- voir l’espace dédié à l’enseignement